SDE pour salle d'eau (avec douche) SDB pour salle de bains (avec baignoire) DGT pour dégagement. PL pour placard. Comment obtenir les plans d'une copropriété ? Il est également possible d'obtenir une copie du règlement de copropriété auprès du service de publicité foncière. La copie coûte 30 €. La demande doit être faite par le biais d'un formulaire. Ce formulaire diffère selon la date d'enregistrement du règlement de copropriété (avant ou après 1956).
Qui peut faire le plan d'un appartement ?
Il existe cependant plusieurs types de plans, mais pour tous, il est conseillé de les faire établir par un architecte. Parfois, il s'agit même d'une obligation. Qui doit quitter le logement en cas de séparation ? Le non-propriétaire doit quitter le logement. Le propriétaire est libre de décider de vendre le logement. Le non-propriétaire peut demander au juge de devenir locataire du logement familial.
Comment réunir deux lots de copropriété pour en faire un seul appartement ?
- un constat d'huissier préalable dans les appartements et les parties communes contigus ;
- la souscription d'une assurance dommages-ouvrage ;