Vous venez d'obtenir un visa de long séjour valant titre de séjour vous permettant de séjourner en France pendant un an à condition de procéder à sa validation. Depuis le 18 février, cette démarche obligatoire se fait exclusivement en ligne dans les trois mois qui suivent votre arrivée sur le territoire français. C'est quoi code timbre ? L'usager recevra un SMS avec un code de 16 chiffres qui remplace le timbre physique. Ce code devra être utilisé lors du renseignement du formulaire du passeport sur le portail www.passeport.ma. La même procédure est valable pour l'achat d'un timbre pour permis de conduire international.
C'est quoi la carte de séjour pluriannuelle ?
La carte de séjour pluriannuelle étudiant est délivrée pour la durée restant à courir du cycle d'études dans lequel l'étudiant est inscrit. Cette durée pourra donc varier de 1 à 4 ans. La carte de séjour pluriannuelle étudiant-programme de mobilité est d'une durée égale à celle du programme ou de la convention. Quels sont les liens que l'étranger peut évoquer au titre des liens privés et familiaux ? La réalité, l'ancienneté, l'intensité et la stabilité de vos liens personnels et familiaux en France (ancienneté de votre présence et de votre vie de couple en France, enfants nés de cette union, etc.) Vos conditions d'existence en France.
Qui contacter pour remboursement timbre fiscal ?
Pour les démarches administratives liées au remboursement d'un timbre fiscal, il vous faut impérativement s'adresser au centre des impôts le plus proche. Au cas où vous auriez acquis un timbre fiscal électronique, vous avez la possibilité de demander votre remboursement en ligne sur le site du ministère de la justice.
Où trouver le justificatif de paiement d'un timbre fiscal ? Ils sont disponibles sur le SMS reçu ou sur la dernière page du justificatif de paiement selon le choix effectué pour recevoir le timbre.