si les agressions verbales répétées constituent le harcèlement moral. Celui-ci est réprimé par l'article L1152-1 du Code du travail. Ceci-ci est passible de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000€ d'amende (article 222-33- 2 du Code pénal).
Qu'est-ce qu'une menace sous condition ? article 222-18 : La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 € d'amende, lorsqu'elle est faite avec l'ordre de remplir une condition.
Est-ce que les gendarmes ont le droit de refuser une plainte ?
Non en principe à partir du moment où les faits relèvent de la sphère pénale. Aucun policier ou gendarme ne peut refuser de prendre la plainte d'une victime. Pourquoi la gendarmerie refuse de prendre ma plainte ? Ici, c'est tout simplement l'obligation de recevoir toutes les plaintes (art. 15-3 du Code de procédure pénale) qui n'est pas respectée, sous un motif non valable. Les services de police ou de gendarmerie refusent parfois d'enregistrer les plaintes car ils seraient non compétents territorialement.
Quelles sont les menaces qui pèsent sur la France ?
- agressions armées d'origine étatique ;
- atteintes graves à l'ordre public ;
- terrorisme dans un contexte de radicalisation violente ;
- atteintes aux ressortissants et intérêts français à l'étranger ;
- cyber attaques ;
- piraterie maritime ;
Quelles menaces pèsent sur le monde aujourd'hui ? Parmi celles qui sont le plus souvent mentionnées figurent le terrorisme, la prolifération des armes de destruction de masse, les conflits régionaux, la déliquescence de l'État, la criminalité organisée, la violence civile, les migrations clandestines, les catastrophes naturelles et les atteintes à l'environnement, ...