À titre d'exemple, l'on sait que seul un artisan peut habiter dans un local artisanal ; mais les détails changent quant à savoir si l'occupant loue le local en question, ou si celui-ci lui appartient. C'est quoi un terrain artisanal ? Il s'agit d'une zone destinée à recevoir l'implantation d'activités économiques ( artisanales et de services ).
Comment acheter un terrain en zone artisanale ?
Le plus simple serait de vous promener dans les zones qui vous intéressent après avoir effectué des recherches sur internet. Les petites annonces et les revues spécialisées dans l'immobilier constituent par ailleurs des solutions idéales pour trouver un terrain rapidement. C'est quoi un terrain industriel ? Un terrain industriel mis en vente est en mesure d'héberger la construction pour différents types de bâtiments industriels, parmi lesquels : Des usines dont l'activité concerne la transformation de matières premières ou de matériaux divers en produits finis.
Comment exploiter un terrain en zone naturelle ?
- Vous pouvez le louer à un fermier qui va exploiter le terrain.
- Si le terrain peut avoir un intérêt touristique, vous pouvez installer un mobile-home qui ne nécessite pas de permis de construire et de le louer durant la haute saison.
Est-ce que le PLU est obligatoire ? Le Plan Local d'Urbanisme est le premier document de référence qu'il vous faut consulter. Néanmoins, certaines communes ne disposent pas d'un PLU. Le PLU n'est effectivement pas obligatoire, même si l'Etat encourage fortement chaque commune ou intercommunalité à s'en doter.
Quand le PLU est opposable ?
Le caractère opposable n'est possible qu'une fois que le public a connaissance du PLU : c'est-à-dire une fois la publicité effectuée et la mise à disposition effective. Article R153-20 : Font l'objet des mesures de publicité et d'information prévues à l'article R. Comment savoir si mon terrain est constructible RNU ? Le plus simple pour savoir si votre projet de construction doit respecter le RNU ou le POS/PLU, c'est de se rendre au service d'urbanisme de la mairie et de demander le document d'urbanisme local, s'il existe.
Quel document remplace le PLU ?
Définition de la carte communale : la carte communale est le document d'urbanisme de référence pour la planification de l'urbanisme au niveau communal et remplace par conséquent le PLU dans les petites communes qui en sont dépourvues. Quand le PLU devient exécutoire ? Il devient exécutoire à l'issue d'un délai d'un mois à compter de sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat.