Contacter la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de votre département "être rappelé pour en savoir plus". L'extrait d'immatriculation au RM vous sera envoyé par mail. Nota : La création de son compte ENTREPRISE ne permet d'obtenir que l'extrait d'immatriculation au RM de son entreprise.
Comment obtenir un extrait D1 gratuitement ?
- Rendez-vous sur le site de la CMA de votre département.
- Entrez le numéro SIREN et sélectionnez votre entreprise.
- Renseignez toutes les coordonnées nécessaires.
- Téléchargez l'extrait D1 auto-entrepreneur.
Qui délivre le D1 ?
Contrairement à l'extrait Kbis destiné aux commerçants, l'extrait D1 est délivré par la CMA et non par le greffe du tribunal de commerce ou le site Infogreffe.
Comment obtenir une preuve d'immatriculation ? Pour un certificat d'immatriculation perdu ou volé : vous devrez vous présenter dans un point de service de la SAAQ avec une preuve d'identité et des frais sont exigibles.
C'est quoi la carte orange Belgique ?
L'attestation d'immatriculation, souvent aussi appelée « carte orange », est un document de séjour provisoire pour le ressortissant de pays tiers ayant engagé une procédure. Le document prouve qu'une demande de séjour en Belgique est à l'examen.