Le droit commercial a pour acteurs des personnes physiques, les commerçants, mais aussi des sociétés, notamment les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés anonymes. Ces deux catégories sont parfois désignées sous le vocable d'entreprises commerciales. Quel est l'objet de cours de droit commercial ? L'objectif principal du droit commercial est de sécurité les marchés et les rapports entre les différents acteurs économiques : rapports entre professionnels, notamment lors de la conclusion d'un contrat : contrats commerciaux, contrats de distribution, cession d'un fonds de commerce, …
Quels sont les différents types d'actes ?
Il existe trois catégories d'actes : les actes conservatoires, les actes d'administration et les actes de disposition. Ces trois catégories correspondent à un ordre croissant de gravité en fonction du résultat économique de l'opération: plus l'acte engage le patrimoine, plus il nécessitera de formalités. Où est né l'OHADA ? Il convient de rappeler que l'OHADA est né du Traité de l'harmonisation du droit des Affaires en Afrique, qui a été signé à Port Louis (Iles Maurice) le 17 octobre 1993 et révisé à Québec (Canada) le 17 octobre 2008.
Qui est l'actuel président de l'OHADA ?
Blaise COMPAORE, Président du Faso et Président en exercice de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement (CCEG).
Où se trouve le siège de l'OHADA ? Son siège est à Yaoundé (Cameroun). Adresse : B.P. 10071 Yaoundé. Le Secrétaire permanent est M.